Arrêté du 9 mars 1989 relatif au tarif de cession du plasma destiné au fractionnement
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 avril 1989 |
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Dernière modification : | 1 avril 1989 |
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L. 673,
Le présent arrêté fixe les définitions et le tarif, au litre, des différents plasmas collectés par les établissements de transfusion sanguine et cédés par eux aux centres de fractionnement.
Les définitions et les prix de cession des plasmas destinés à la préparation de cryoprécipité sont les suivants :
- plasma dit " de qualité CRYO 1 " provenant de plasmaphérèse et congelé immédiatement après le prélèvement : 465,00 F.
- plasma dit " de qualité CRYO 2 " provenant de plasmaphérèse ou de déplasmatisation de sang total et congelé dans les six heures après le prélèvement : 355,00 F.
- plasma dit " de qualité CRYO 3 " provenant de déplasmatisation de sang total et congelé dans les vingt-quatre heures après le prélèvement : 188,45 F.
- plasma dit " de qualité CRYO 1 " provenant de plasmaphérèse et congelé immédiatement après le prélèvement : 465,00 F.
- plasma dit " de qualité CRYO 2 " provenant de plasmaphérèse ou de déplasmatisation de sang total et congelé dans les six heures après le prélèvement : 355,00 F.
- plasma dit " de qualité CRYO 3 " provenant de déplasmatisation de sang total et congelé dans les vingt-quatre heures après le prélèvement : 188,45 F.
La définition et le prix de cession des plasmas dits " de catégorie standard " sont les suivants :
- plasmas ne correspondant pas aux catégories définies dans les articles 2 et 4 : 89,75 F
- plasmas hyperlipidiques (opalescents) : 89,75 F
- plasmas dont la teneur en hémoglobine est comprise entre 50 milligrammes et 250 milligrammes par litre : 89.75 F
- plasmas dont la teneur en potassium est supérieure à 200 milligrammes par litre : 89,75 F
- plasmas ne correspondant pas aux catégories définies dans les articles 2 et 4 : 89,75 F
- plasmas hyperlipidiques (opalescents) : 89,75 F
- plasmas dont la teneur en hémoglobine est comprise entre 50 milligrammes et 250 milligrammes par litre : 89.75 F
- plasmas dont la teneur en potassium est supérieure à 200 milligrammes par litre : 89,75 F