Article 4 de l'Arrêté du 9 mars 1989 relatif au tarif de cession du plasma destiné au fractionnement

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Version01/04/1989

Entrée en vigueur le 1 avril 1989

Les plasmas dits " spécifiques " sont des plasmas correspondant aux définitions des articles 2 et 3 et présentant une concentration élevée d'anticorps spécifiques. Leur prix de cession est majoré en fonction du type et du taux de concentration de ces anticorps spécifiques.
Majoration pour spécificité " antitétanique ".
- concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 458,50 F.
- concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales par millilitre : + 282,50 F.
- concentration en anticorps comprise entre 5 et 7 unités internationales par millilitre : + 68,80 F.
Majoration pour spécificité " anti-D " (à partir de plasmas standards uniquement) :
- concentration en anticorps supérieure à 10 microgrammes :
+ 2 038,85 F.
- par microgramme supplémentaire jusqu'à 39 microgrammes :
+ 150,15 F.
Majoration pour spécificité " anti-CMV " :
- concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 458,50 F.
- concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 unités internationales par millilitre : + 265,90 F.
Majoration pour spécificité " anti HBs " :
- concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 842,25 F.
- concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales : + 489,50 F.
Majoration pour spécificité " anti zona-varicelle " :
- concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 842,25 F.
- concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 unités internationales : + 489,50 F.
Majoration pour spécificité " anti-rabique " :
- concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre : + 500,00 F.
- concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales par millilitre : + 310,00 F.
- concentration en anticorps comprise entre 5 et 7 unités internationales par millilitre : + 71,00 F.
Majoration pour spécificité " coqueluche " :
- concentration en anticorps supérieure à 1/160 en agglutination : + 445,00 F.
Majoration pour spécificité " oreillons " :
- concentration en anticorps supérieure à 4 unités ELISA : + 489,50 F.
Majoration pour spécificité " rubéole " :
- concentration en anticorps supérieure à 400 unités ELISA : + 489,50 F.
Majoration pour spécificité " hépatite A " :
- concentration en anticorps supérieure à 30 unités RIA : + 489,50 F.
Majoration pour spécificité " anti-venin d'abeille " :
+ 9,00 F.
Majoration pour spécificité " ISO-A " : + 9,00 F.
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Entrée en vigueur le 1 avril 1989

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