Arrêté du 4 décembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 4 décembre 1989 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1989
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/1989
Entrée en vigueur le 5 décembre 1989
En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis un emprunt d'un montant de 1 400 millions de francs représentés par des obligations P.T.T.
Cet emprunt comportera deux tranches :
- une tranche à taux fixe de 1 milliard de francs, d'une durée de huit ans ;
- une tranche à taux variable de 400 millions de francs, d'une durée de huit ans.
Cet emprunt comportera deux tranches :
- une tranche à taux fixe de 1 milliard de francs, d'une durée de huit ans ;
- une tranche à taux variable de 400 millions de francs, d'une durée de huit ans.
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