Arrêté du 4 décembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 4 décembre 1989 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1989
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/1989
Entrée en vigueur le 5 décembre 1989
Les obligations seront émises en coupures de 2 000 F de valeur nominale pour l'emprunt à taux fixe et de 20 000 F de valeur nominale pour l'emprunt à taux variables.
Les obligations de la première tranche seront émises à 99 p. 100 du nominal, soit 1 980 F par obligation, et celles de la tranche à taux variable à 100,60 p. 100 du nominal, soit 20 120 F par obligation.
Elles seront émises jouissance du 11 décembre 1989 sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs. L'intérêt sera payable le 11 décembre de chaque année.
Les obligations de la première tranche seront émises à 99 p. 100 du nominal, soit 1 980 F par obligation, et celles de la tranche à taux variable à 100,60 p. 100 du nominal, soit 20 120 F par obligation.
Elles seront émises jouissance du 11 décembre 1989 sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs. L'intérêt sera payable le 11 décembre de chaque année.
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