Arrêté du 6 novembre 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor

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Entrée en vigueur :	10 novembre 1984
Dernière modification :	12 décembre 1987

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Dernière version consolidée

Il est créé une série 10 p. 100 décembre 1984 d'obligations renouvelables du Trésor.

D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 décembre 1984.

Les obligations renouvelables de cette série porteront intérêt au taux de 10% par an.