Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 novembre 1989 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, et notamment son article 3,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
Y. MOREAU
Le secrétaire général pour l'administration,
Y. MOREAU