Arrêté du 15 novembre 1989
Article 3 de l'Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
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Version28/11/1989
Entrée en vigueur le 28 novembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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