Arrêté du 19 novembre 1987 relatif aux méthodes officielles d'analyse des laits fermentés et des yaourts
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 janvier 1988 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services ;
Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 susvisée, et notamment ses articles 3 et 20 ;
Vu le décret n° 63-695 du 10 juillet 1963 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les laits fermentés et le yaourt ou yoghourt ;
Vu le décret n° 86-701 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;
Vu l'avis de la commission générale d'unification des méthodes d'analyse ;
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer les méthodes décrites en annexe du présent arrêté pour l'analyse des laits fermentés et des yaourts.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
I. : Préparation de l'échantillon pour essai.
1. Objet.
La préparation de l'échantillon pour essai a pour objet l'obtention d'un échantillon suffisamment homogène permettant des prises d'essai représentatives des laits fermentés et des yaourts en vue de la mise en oeuvre des méthodes d'analyse décrites ci-après.
2. Mode opératoire.
Rendre l'échantillon homogène par agitation modérée à l'aide d'une spatule. Réincorporer si nécessaire le lactosérum exsudé. Dans le cas des yaourts aux fruits, broyer et homogénéiser l'échantillon dans un appareil approprié.
La préparation de l'échantillon pour essai a pour objet l'obtention d'un échantillon suffisamment homogène permettant des prises d'essai représentatives des laits fermentés et des yaourts en vue de la mise en oeuvre des méthodes d'analyse décrites ci-après.
2. Mode opératoire.
Rendre l'échantillon homogène par agitation modérée à l'aide d'une spatule. Réincorporer si nécessaire le lactosérum exsudé. Dans le cas des yaourts aux fruits, broyer et homogénéiser l'échantillon dans un appareil approprié.