Arrêté du 20 décembre 1988
Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
Les vérifications opérées en application de la section VI du décret susvisé comprennent :
- les vérifications initiales, opérées lors de la mise en service des installations ou suite à une modification de structure ;
- les vérifications périodiques ;
- les vérifications sur mise en demeure.
Les vérifications initiales et périodiques ont pour objet d'examiner la conformité des installations de l'établissement à l'ensemble des dispositions dudit décret et des arrêtés pris pour son application.
La vérification sur mise en demeure a pour objet, sur prescription de l'inspecteur du travail, d'examiner la conformité des installations ou, le cas échéant, d'une partie de celles-ci, aux dispositions dudit décret et des arrêtés pris pour son application faisant l'objet de la mise en demeure.
Les rapports établis à l'issue de ces vérifications doivent permettre de prendre ou de faire prendre toute les dispositions propres à assurer la conformité des installations avec les prescriptions du décret susvisé.