Arrêté du 20 décembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
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Version01/01/1989
Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
La vérification initiale effectuée lors de la mise en service des installations comprend l'examen de l'ensemble des installations, y compris les matériels électriques amovibles à source autonome, et l'étude de la conformité de celles-ci aux dispositions réglementaires applicables.
Le rapport établi à l'issue de la vérification initiale comporte :
- une description des installations avec mention des mesures prises en vue de satisfaire aux différentes dispositions réglementaires applicables ;
- les conclusions du vérificateur quant à la conformité de ces mesures.
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