Arrêté du 20 décembre 1988
Article ANNEXE I de l'Arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
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Version01/01/1989
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Version17/01/1992
Entrée en vigueur le 17 janvier 1992
Modifié par : Arrêté 1992-01-10 art. 1, art. 2 JORF 17 janvier 1992
Objet et étendue des vérifications
I. - Installations des domaines H.T.A. et H.T.B.
a) Examen des conditions générales d'installation : Identification des circuits et appareils. - Sectionnement et coupure d'urgence des installations. - Conducteurs nus et canalisations électriques enterrées. - Adaptation du matériel aux conditions d'influences externes.
b) Examen de l'état de l'installation. - Fixation et état mécanique apparents du matériel. - Absence de fuite et niveau du diélectrique liquide. - Assécheur propreté des isolateurs, traces d'amorçage.
c) Examen de l'état du local : Propreté, température, humidité, stockages intempestifs. - Eclairages normal et de sécurité. - Fermeture et ouverture de l'intérieur.
d) Examen du matériel de sécurité : Tabourets, tapis, gants, organes de vérification d'absence de tension, perches à corps. - Adaptation à la tension de service. - Etat.
e) Examen des conditions de protection contre les risques de contact direct : Mise hors de portée par éloignement, obstacle ou isolation. - Verrouillage, affichage des schémas et consignes de manoeuvre.
f) Prescriptions particulières aux locaux à risques particuliers de choc électrique tels que locaux de production, de conversion et de distribution, laboratoires et plates-formes d'essais.
g) Examen des conditions de protection contre les risques de contact indirect : Mise à la terre et interconnexion des masses. - Prises de terre. - Conducteurs de protection. - Limiteurs de surtension. - Protection homopolaire.
h) Contrôle de la valeur de la résistance de continuité des liaisons équipotentielles.
i) Mesure des résistances des prises de terre dans le cas où la configuration des lieux permet une mesure significative.
j) Examen des conditions de protection contre les risques de brûlures, d'incendie et d'explosion : Echauffements anormaux. - Protection contre les surcharges et les courts-circuits. - Appareillage de manoeuvre et de commande. - Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable. - Protection contre les effets des décharges atmosphériques. - Moyens d'extinction.
II. - Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. :
circuits de distribution
a) Examen des conditions générales d'installation :
Indentification des circuits, appareils et conducteurs. - Sectionnement et coupure d'urgence des installations. - Subdivision des circuits. - Adaptation du matériel aux conditions d'influences externes. - Etat d'entretien.
b) Mesures d'isolement par rapport à la terre et localisation des défauts d'isolement jusqu'au dernier appareil de coupure ou de sectionnement omnipolaire, lorsque les conditions d'exploitation le permettent.
c) Examen des conditions de protection contre les risques de contact direct : Mise hors de portée par éloignement, obstacle ou isolation. - Prescriptions particulières aux locaux à risques particuliers de choc électrique tels que locaux de production, de conversion et de distribution, laboratoires et plates-formes d'essais.
d) Examen des conditions de protection contre les risques de contact indirect : Mise à la terre et interconnexions des masses et des éléments conducteurs. - Prises de terre. - Conducteurs de protection. - Contrôleur permanent d'isolement. - Dispositifs différentiels à courant résiduel. - Examen des dispositifs de coupure à maximum de courant et compatibilité de la caractéristique temps-courant avec les résistances de contacts. - Protection par séparation de circuit. - Protection par T.B.T.S. ou T.B.T.P. - Emploi de matériel de classe II.
e) Mesure de la résistance des prises de terre dans le cas où la configuration des lieux permet une mesure significative.
f) Contrôle de la valeur de la résistance de continuité des liaisons équipotentielles entre chaque niveau de la distribution et le niveau suivant.
g) Essai du contrôleur permanent d'isolement : fonctionnement, efficacité de la signalisation.
h) Essai des dispositifs différentiels à courant résiduel lorsque leur fonction est d'assurer la protection des personnes.
i) Examen des conditions de protection contre les risques de brûlures, d'incendie et d'explosion : Echauffements anormaux. - Protection contre les surcharges et les courts-circuits des canalisations : compatibilité du pouvoir de coupure. - Appareillage de manoeuvre et de commande. - Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable. - Moyens d'extinction. - Protection contre les effets des décharges atmosphériques.
j) Examen des installations de sécurité :
Eclairage : type imposé en fonction des caractéristiques des locaux et de l'effectif ; conditions de réalisation et de fonctionnement ; sources ;
Installations autres que l'éclairage : conformité des sources et des installations électriques de ces installations de sécurité avec les dispositions réglementaires correspondantes.
III. - Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. :
circuits terminaux, équipements et matériels d'utilisation inclus
a) Examen des conditions générales d'installation : identification des circuits, appareils et conducteurs ; sectionnement et coupure d'urgence ; adaptation du matériel aux conditions d'influences externes ; état d'entretien.
b) Examen des conditions de protection contre les risques de contact direct : mise hors de portée par éloignement, obstacles ou isolation ; prescriptions particulières aux locaux ou emplacements à risques particuliers de choc électrique tels que : laboratoires d'essais, soudage électrique à l'arc, galvanoplastie, électrolyse et fours électriques, anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux ; culots de douilles de lampes, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
c) Examen des conditions de protection contre les risques de contact indirect : conducteurs de protection ; mise à la terre et interconnexion ; autres dispositions.
d) Contrôle de la valeur de la résistance de continuité des liaisons au conducteur principal de protection :
- de tous les appareils fixes ou amovibles se trouvant à portée normale des personnes ;
- des autres masses (notamment des appareils d'éclairage situés au plafond), à raison de 100 p. 100 lors de la vérification initiale et, lors des vérifications périodiques, par sondage avec minimum de 10 p. 100 (le sondage doit être identifié de façon à obtenir une vérification complète après un certain nombre de vérifications périodiques) ;
- de toutes les prises de courant visibles au moment de la vérification.
Nota : Pour les installations ou parties d'installations électriques des domaines B.T.A. et B.T.B. réalisées à partir du 1er avril 1992, les résultats de ces mesures de résistance sont à comparer aux valeurs limites mentionnées dans le chapitre D. 6 du guide U.T.E. C 15-105 précisant les conditions pratiques d'application de certaines dispositions de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991, dans le cadre des vérifications initiales, d'une part, et périodiques, d'autre part.
Pour les installations ou parties d'installations électriques des domaines B.T.A. et B.T.B. existant au 1er avril 1992, les résultats de ces mesures de résistance sont à comparer, lors des vérifications périodiques, aux valeurs du tableau DE du guide U.T.E. C 15-105 susmentionné.
e) Mesures d'isolement :
Lors de la vérification initiale : de tous les récepteurs (individuellement ou par groupe) ;
Lors de chaque vérification périodique :
- de tous les circuits alimentant les appareils d'éclairage fixes ;
- de tous les appareils amovibles présentés ;
- des matériels fixes dont la liaison au conducteur principal de protection est inexistante ou défectueuse ;
- des matériels fixes non en service lors du contrôle général de l'isolement, tels que ceux fonctionnant en alternance ;
- des matériels fixes situés dans les zones à risque d'explosion, après accord du chef d'établissement.
f) Examen des conditions de protection contre les risques de brûlures, d'incendie et d'explosion : échauffements anormaux ; appareillage de manoeuvre et de commande ; matériel où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ; protection contre les surcharges et les courts-circuits ; compatibilité du pouvoir de coupure ; contrôle visuel des calibres des fusibles et des réglages des relais (en fonction des possibilités de l'exploitation et des conditions d'installation).
Nota : Les dispositions prises dans un établissement pour satisfaire aux prescriptions réglementaires applicables doivent être appréciées par déférence aux règles de l'art correspondantes, c'est-à-dire aux dispositions relatives à la prévention des risques de choc électrique, de brûlure, d'incendie ou d'explosion d'origine électrique contenues dans les normes suivantes :
- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. réalisées à partir du 1er avril 1992, la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991 ;
- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. existant au 1er avril 1992, la norme NF C 15-100 homologuée par arrêtés des 29 juillet 1977 et 20 janvier 1981 ;
- pour les installations du domaine H.T. des postes alimentés par un réseau de distribution publique, la norme NF C 13-100 homologuée par arrêté du 2 mai 1983 et par les normes NF C 13-101, 102 et 103 homologuées par décisions du 5 novembre 1985 ;
- pour les installations du domaine H.T. internes aux établissements, la norme NF C 13-200 homologuée par décision du 20 mars 1987 ;
- pour les machines industrielles, la norme NF C 79-130 homologuée par décision du 20 août 1985, c'est-à-dire la norme EN 60-204 ;
- pour les installations de lampes à décharge à cathode froide alimentées en haute tension à partir d'une installation électrique à basse tension, la norme NF C 15-150 homologuée par arrêté du 30 novembre 1982.
I. - Installations des domaines H.T.A. et H.T.B.
a) Examen des conditions générales d'installation : Identification des circuits et appareils. - Sectionnement et coupure d'urgence des installations. - Conducteurs nus et canalisations électriques enterrées. - Adaptation du matériel aux conditions d'influences externes.
b) Examen de l'état de l'installation. - Fixation et état mécanique apparents du matériel. - Absence de fuite et niveau du diélectrique liquide. - Assécheur propreté des isolateurs, traces d'amorçage.
c) Examen de l'état du local : Propreté, température, humidité, stockages intempestifs. - Eclairages normal et de sécurité. - Fermeture et ouverture de l'intérieur.
d) Examen du matériel de sécurité : Tabourets, tapis, gants, organes de vérification d'absence de tension, perches à corps. - Adaptation à la tension de service. - Etat.
e) Examen des conditions de protection contre les risques de contact direct : Mise hors de portée par éloignement, obstacle ou isolation. - Verrouillage, affichage des schémas et consignes de manoeuvre.
f) Prescriptions particulières aux locaux à risques particuliers de choc électrique tels que locaux de production, de conversion et de distribution, laboratoires et plates-formes d'essais.
g) Examen des conditions de protection contre les risques de contact indirect : Mise à la terre et interconnexion des masses. - Prises de terre. - Conducteurs de protection. - Limiteurs de surtension. - Protection homopolaire.
h) Contrôle de la valeur de la résistance de continuité des liaisons équipotentielles.
i) Mesure des résistances des prises de terre dans le cas où la configuration des lieux permet une mesure significative.
j) Examen des conditions de protection contre les risques de brûlures, d'incendie et d'explosion : Echauffements anormaux. - Protection contre les surcharges et les courts-circuits. - Appareillage de manoeuvre et de commande. - Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable. - Protection contre les effets des décharges atmosphériques. - Moyens d'extinction.
II. - Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. :
circuits de distribution
a) Examen des conditions générales d'installation :
Indentification des circuits, appareils et conducteurs. - Sectionnement et coupure d'urgence des installations. - Subdivision des circuits. - Adaptation du matériel aux conditions d'influences externes. - Etat d'entretien.
b) Mesures d'isolement par rapport à la terre et localisation des défauts d'isolement jusqu'au dernier appareil de coupure ou de sectionnement omnipolaire, lorsque les conditions d'exploitation le permettent.
c) Examen des conditions de protection contre les risques de contact direct : Mise hors de portée par éloignement, obstacle ou isolation. - Prescriptions particulières aux locaux à risques particuliers de choc électrique tels que locaux de production, de conversion et de distribution, laboratoires et plates-formes d'essais.
d) Examen des conditions de protection contre les risques de contact indirect : Mise à la terre et interconnexions des masses et des éléments conducteurs. - Prises de terre. - Conducteurs de protection. - Contrôleur permanent d'isolement. - Dispositifs différentiels à courant résiduel. - Examen des dispositifs de coupure à maximum de courant et compatibilité de la caractéristique temps-courant avec les résistances de contacts. - Protection par séparation de circuit. - Protection par T.B.T.S. ou T.B.T.P. - Emploi de matériel de classe II.
e) Mesure de la résistance des prises de terre dans le cas où la configuration des lieux permet une mesure significative.
f) Contrôle de la valeur de la résistance de continuité des liaisons équipotentielles entre chaque niveau de la distribution et le niveau suivant.
g) Essai du contrôleur permanent d'isolement : fonctionnement, efficacité de la signalisation.
h) Essai des dispositifs différentiels à courant résiduel lorsque leur fonction est d'assurer la protection des personnes.
i) Examen des conditions de protection contre les risques de brûlures, d'incendie et d'explosion : Echauffements anormaux. - Protection contre les surcharges et les courts-circuits des canalisations : compatibilité du pouvoir de coupure. - Appareillage de manoeuvre et de commande. - Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable. - Moyens d'extinction. - Protection contre les effets des décharges atmosphériques.
j) Examen des installations de sécurité :
Eclairage : type imposé en fonction des caractéristiques des locaux et de l'effectif ; conditions de réalisation et de fonctionnement ; sources ;
Installations autres que l'éclairage : conformité des sources et des installations électriques de ces installations de sécurité avec les dispositions réglementaires correspondantes.
III. - Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. :
circuits terminaux, équipements et matériels d'utilisation inclus
a) Examen des conditions générales d'installation : identification des circuits, appareils et conducteurs ; sectionnement et coupure d'urgence ; adaptation du matériel aux conditions d'influences externes ; état d'entretien.
b) Examen des conditions de protection contre les risques de contact direct : mise hors de portée par éloignement, obstacles ou isolation ; prescriptions particulières aux locaux ou emplacements à risques particuliers de choc électrique tels que : laboratoires d'essais, soudage électrique à l'arc, galvanoplastie, électrolyse et fours électriques, anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux ; culots de douilles de lampes, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
c) Examen des conditions de protection contre les risques de contact indirect : conducteurs de protection ; mise à la terre et interconnexion ; autres dispositions.
d) Contrôle de la valeur de la résistance de continuité des liaisons au conducteur principal de protection :
- de tous les appareils fixes ou amovibles se trouvant à portée normale des personnes ;
- des autres masses (notamment des appareils d'éclairage situés au plafond), à raison de 100 p. 100 lors de la vérification initiale et, lors des vérifications périodiques, par sondage avec minimum de 10 p. 100 (le sondage doit être identifié de façon à obtenir une vérification complète après un certain nombre de vérifications périodiques) ;
- de toutes les prises de courant visibles au moment de la vérification.
Nota : Pour les installations ou parties d'installations électriques des domaines B.T.A. et B.T.B. réalisées à partir du 1er avril 1992, les résultats de ces mesures de résistance sont à comparer aux valeurs limites mentionnées dans le chapitre D. 6 du guide U.T.E. C 15-105 précisant les conditions pratiques d'application de certaines dispositions de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991, dans le cadre des vérifications initiales, d'une part, et périodiques, d'autre part.
Pour les installations ou parties d'installations électriques des domaines B.T.A. et B.T.B. existant au 1er avril 1992, les résultats de ces mesures de résistance sont à comparer, lors des vérifications périodiques, aux valeurs du tableau DE du guide U.T.E. C 15-105 susmentionné.
e) Mesures d'isolement :
Lors de la vérification initiale : de tous les récepteurs (individuellement ou par groupe) ;
Lors de chaque vérification périodique :
- de tous les circuits alimentant les appareils d'éclairage fixes ;
- de tous les appareils amovibles présentés ;
- des matériels fixes dont la liaison au conducteur principal de protection est inexistante ou défectueuse ;
- des matériels fixes non en service lors du contrôle général de l'isolement, tels que ceux fonctionnant en alternance ;
- des matériels fixes situés dans les zones à risque d'explosion, après accord du chef d'établissement.
f) Examen des conditions de protection contre les risques de brûlures, d'incendie et d'explosion : échauffements anormaux ; appareillage de manoeuvre et de commande ; matériel où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ; protection contre les surcharges et les courts-circuits ; compatibilité du pouvoir de coupure ; contrôle visuel des calibres des fusibles et des réglages des relais (en fonction des possibilités de l'exploitation et des conditions d'installation).
Nota : Les dispositions prises dans un établissement pour satisfaire aux prescriptions réglementaires applicables doivent être appréciées par déférence aux règles de l'art correspondantes, c'est-à-dire aux dispositions relatives à la prévention des risques de choc électrique, de brûlure, d'incendie ou d'explosion d'origine électrique contenues dans les normes suivantes :
- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. réalisées à partir du 1er avril 1992, la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991 ;
- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. existant au 1er avril 1992, la norme NF C 15-100 homologuée par arrêtés des 29 juillet 1977 et 20 janvier 1981 ;
- pour les installations du domaine H.T. des postes alimentés par un réseau de distribution publique, la norme NF C 13-100 homologuée par arrêté du 2 mai 1983 et par les normes NF C 13-101, 102 et 103 homologuées par décisions du 5 novembre 1985 ;
- pour les installations du domaine H.T. internes aux établissements, la norme NF C 13-200 homologuée par décision du 20 mars 1987 ;
- pour les machines industrielles, la norme NF C 79-130 homologuée par décision du 20 août 1985, c'est-à-dire la norme EN 60-204 ;
- pour les installations de lampes à décharge à cathode froide alimentées en haute tension à partir d'une installation électrique à basse tension, la norme NF C 15-150 homologuée par arrêté du 30 novembre 1982.
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