Arrêté du 30 décembre 1988
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 1988 portant application du décret n° 88-1226 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer *IFREMER* et du comité interprofessionnel de la conchyliculture
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Version01/01/1989
Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
Le montant de la part de la taxe destinée à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) prévue par le décret du 30 décembre 1988 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, par étiquette de salubrité :
- huîtres : 0,26 F ;
- moules : 0,24 F ;
- autres coquillages d'élevage : 0,20 F ;
- coquillages de pêche : 0,27 F.
- huîtres : 0,26 F ;
- moules : 0,24 F ;
- autres coquillages d'élevage : 0,20 F ;
- coquillages de pêche : 0,27 F.
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