Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 1989
Dernière modification : 1 janvier 1989

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises ;

Vu la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ;

Vu le décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions pris pour l'application du titre 1er de la loi du 13 juillet 1978 susmentionnée,
Article 1
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :
Abattoirs de l'Ouest ;
Affichage Giraudy ;
Air Inter ;
Atlantic-Codental ;
Banque hydro-énergie ;
Beaux sites ;
Bearbull ;
Belle Jardinière ;
Bertin ;
Borie S.A.E. ;
Calciphos ;
Carboxique française ;
Cartonnerie d'Auvergne ;
Catu (établissements) ;
Cellulose du pin ;
Centrale immobilière foncière (S.O.C.I.F.) ;
C.G.H. (Cogenhor) ;
Champagne Pommery et Greno ;
Charvet (Les fils) ;
Chimique de la route ;
C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar) ;
Cochery Bourdin et Chausse ;
C.O.G.E.D.I.M. ;
Coignet ;
Comptoirs des briquettes de lignite ;
Consortium immobilier de France (C.I.F.) ;
Coparex ;
Corai ;
Courbet ;
C.P.C. France ;
Crédit naval ;
De Baecque, Beau, Hieaux et Cie ;
Egefic ;
Eurafricaine pharmaceutique ;
Financière d'Auteuil ;
Financière du Scribe ;
Fininvest ;
Foncière Champs-Elysées ;
Française de brasserie ;
Française Exxon Chemical ;
Franklin France S.A. ;
Gachot ;
Gaveau-Erard-Pleyel ;
Genapl ;
Générale française de céramique (G.F.C.) ;
Générale scierie et menuiserie ;
Georex ;
Grand hôtel ;
Grand marnier ;
Grande maison de blanc ;
Grands vins (Française des) ;
Guilleminot Boesflug et Cie ;
Guy Degrenne S.A. ;
Hélifrance ;
Holding R.B.L. ;
Holophane ;
Hurel Dubois ;
Ile-de-France pharmaceutique ;
Immobilière Hoche Beaujon ;
Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.) ;
Liotard ;
Marketing Finance ;
Matériaux services ;
Métropole (La) ;
Mic ;
Midial ;
Molho Ganem ;
Moria Dugast ;
Nicolas ;
Normerel ;
Occidentale forestière Cie ;
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.) ;
Old England ;
Parc de Bercy ;
Parc des expositions de la ville de Paris ;
Participation Percier (ex Revillon) ;
Pathé-Marconi ;
Pavillons de l'orfèvrerie Christofle ;
Placoplâtre ;
Pompes funèbres générales (P.F.G.) ;
Potel et Chabot ;
Pronuptia de Paris ;
Quartz et silice ;
Roblot ;
Saint-Colomban ;
Salaisons Imbert ;
Saxby ;
S.C.E.T.A. ;
Schlumberger Industries ;
S.D.E.C.C. (Saunier-Duval - Eau chaude chauffage) ;
Secre ;
Seine et Rhône ;
Sema Metra ;
S.F.E.N.A. (Société française équipements navigation aérienne) ;
S.I.A.P.A. ;
Sicomax ;
Simotra ;
Société parisienne de banque (S.P.B.) ;
Sodipe ;
Sovac Entreprises ;
S.P.R. ;
Team ;
Thann et Mulhouse ;
Tramways de Rouen ;
Tramways du Var et du Gard ;
Transports réunis ;
U.A.P. Réassurances ;
Vachette ;
Vernier (G.) ;
Via Assurance Vie ;
Vik (le marché aux surgelés) ;
Wagons-citernes ;
Wanner Isofi Isolation ;
Zell.
Bourse de Bordeaux
Adourex ;
Banque de l'Aquitaine ;
Banque des Antilles françaises ;
Ciments Matériaux (Cimat) ;
Doc François ;
Hôtel et bains de mer d'Hossegor ;
Kalamazoo ;
Meubles Delias ;
Point à la ligne ;
Thomas G.
Bourse de Lille
Boussac Saint-Frères ;
Câbleries de Lens ;
Calais (Eaux de) ;
Docks entrepôts de Cambrai ;
Douai (Eaux de) ;
Huiles, goudrons et dérivés (H.G.D.) ;
Law ;
Le Furet du Nord (ex-Sofitex) ;
Mondifrais ;
Participex ;
P.P.G. Industries France (ex-Peintures Corona) ;
Premines (prospection, exploitation minière) ;
Sical (ex-Papeterie - cartonnerie Lumbres) ;
Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne ;
Sucrerie centrale de Cambrai ;
Thiriez et Cartier-Bresson ;
Usines et fonderies Arthur-Martin.
Bourse de Lyon
Algeco ;
Banque de Savoie ;
Bateaux vapeur Lac-d'Annecy ;
Baud (Maison) ;
Borelle ;
Chamonix Montenvers ;
Clinique Saint-Maurice ;
Dim S.A. ;
Durrschmit ;
Elastelle ;
L'Héritier Guyot ;
Manufacture métallurgique de Tournus ;
Meribel Alpina ;
Ruby ;
Secapa ;
Solep ;
Sucrerie-raffinerie de Chalon-sur-Saône ;
Verney-Caron.
Bourse de Marseille
B.B.C. Stérilisation ;
Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest) ;
Enfida ;
Fermes françaises d'Algérie ;
Fromageries des Causses et d'Auvergne ;
Plâtres Lafarge ;
Sapmer ;
Silbert et Ripert ;
Sogar ;
Sudagri.
Bourse de Nancy
Bains-les-Bains (établissement thermal) ;
C.F.C. Daum (ex-Française de cristal) ;
Champagne Perrier-Jouët ;
Dernières Nouvelles de Strasbourg ;
Est républicain ;
Euroflex ;
Laederich Mulhouse ;
Laminoirs à froid Thionville ;
Pol-Roger (Champagne) ;
Pont-à-Mousson S.A. ;
Rhin-et-Moselle Vie ;
Ribeauvillé ;
Socotep (Confections textiles et plastiques) ;
Tuileries Gilardoni ;
Vincey-Bourgey ;
Ziegler.
Bourse de Nantes
Cartonnages de France ;
Clen ;
Firadec ;
Larivière S.A. ;
Malterie du Berry (Grande) ;
Sicoma ;
S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France) ;
Sovam Industries.
Article 2
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1989.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-P. BEAUFRET