Arrêté du 22 novembre 1989 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 1990 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article R. 232-2-4 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1947, modifié par les arrêtés du 1er février 1950, du 15 octobre 1951, du 13 décembre 1982, du 30 juillet 1986 et du 28 décembre 1988, fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985, modifié par l'arrêté du 28 décembre 1988, fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service,
J. LENOIR
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service,
J. LENOIR