Arrêté du 22 novembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 22 novembre 1989 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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