Arrêté du 2 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1992 |
Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents,
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE