Arrêté du 1 décembre 1989 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Décembre 1989
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 1989 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 44 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 ;
Vu le décret n° 82-770 du 9 septembre 1982 autorisant l'émission par le Trésor public d'obligations renouvelables ;
Vu le décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 14 décembre 1989, prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à :
- série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 958,56 F ; - série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 911,90 F ; - série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :
1 852,65 F ;
- série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :
1 623,72 F ;
- série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 568,97 F ; - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 433,89 F.
- série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 958,56 F ; - série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 911,90 F ; - série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :
1 852,65 F ;
- série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :
1 623,72 F ;
- série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 568,97 F ; - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 433,89 F.
La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 26 décembre 1989, prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à :
- série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 965,95 F ; - série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 918,99 F ; - série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :
1 859,29 F ;
- série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :
1 628,78 F ;
- série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 573,98 F ; - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 436,57 F.
- série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 965,95 F ; - série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 918,99 F ; - série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :
1 859,29 F ;
- série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :
1 628,78 F ;
- série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 573,98 F ; - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 436,57 F.