Arrêté du 27 décembre 1988
Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 1988 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/1989
Entrée en vigueur le 13 janvier 1989
Les fonctions de secrétaire sont remplies par un membre du conseil désigné par le ministre.
Le secrétariat administratif du conseil est rattaché à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Le secrétariat administratif du conseil est rattaché à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
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