Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1990.

Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation instituée par l'article 78 de la loi du 30 décembre 1985 susvisée sont fixées comme suit :
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines :
4 519 128 272 F
Société nationale des chemins de fer français : 2 508 950 059 F
Régie autonome des transports parisiens : 58 339 532 F
Etablissement national des invalides de la marine : 716 284 900 F
Banque de France : 23 054 838 F
Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes :
112 249 012 F
Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : 423 133 071 F