Arrêté du 8 avril 1981
Article 3 de l'Arrêté du 8 avril 1981 relatif à la création à Marseille d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1981
Entrée en vigueur le 1 septembre 1981
Les fuel-oils lourds ne peuvent être utilisés que dans les appareils de combustion d'une puissance supérieure à 1160 kilowatts (1000 thermies par heure).
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