Arrêté du 14 octobre 1982
Article 3 de l'Arrêté du 14 octobre 1982 fixant la liste des personnels militaires pouvant être admis à faire acte de candidature pour l'accès aux emplois de la 5e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Version05/11/1982
Entrée en vigueur le 5 novembre 1982
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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