Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 janvier 1991 |
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu l'article D. 231-16 du code de la sécurité sociale,
Les bulletins de vote pour l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale doivent être établis sur du papier de couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes :
- le collège électoral ;
- le titre de la liste ;
- les nom et les prénoms de chaque candidat précédé de madame, mademoiselle ou monsieur.
Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux et pour l'élection des titulaires et des suppléants.
Elles devront en outre porter les mentions suivantes :
Collège des employés. - Titulaires ;
Collège des employés. - Suppléants ;
Collège des cadres. - Titulaire ;
Collège des cadres. - Suppléant.
L'arrêté du 30 avril 1985 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale est abrogé.