Arrêté du 25 octobre 1982
Article 1 de l'Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/1982
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Version15/04/2000
Entrée en vigueur le 15 avril 2000
Modifié par : Arrêté 2000-03-30 art. 1 JORF 15 avril 2000
Les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles ainsi que les équidés domestiques et les animaux de compagnie et ceux qui leur sont assimilés doivent être maintenus en bon état de santé et d'entretien conformément à l'annexe I du présent arrêté.
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