Arrêté du 31 octobre 1991
Article 2 de l'Arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l’œuvre nationale du Bleuet de France
Chronologie des versions de l'article
Version22/11/1991
Entrée en vigueur le 22 novembre 1991
Il est institué au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France, qui a pour mission de définir les initiatives et d'en proposer la mise en œuvre.
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