Arrêté du 4 juin 1982
Article 1 de l'Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X).
Chronologie des versions de l'article
Version08/07/1982
Entrée en vigueur le 8 juillet 1982
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de type R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et les établissements de type X (établissements sportifs couverts).
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