Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X).
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1982 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 juillet 1982 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu les arrêtés des 25 juin 1980 et 22 décembre 1981 approuvant les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Arrête :
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de type R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et les établissements de type X (établissements sportifs couverts).
Fait à Paris, le 4 juin 1982.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
C. Gérondeau