Arrêté du 6 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 7 décembre 1983
Dernière modification : 7 décembre 1983

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Versions du texte

Article 1
Le montant de l'emprunt d'Etat décembre 1983 est porté à 15 milliards de francs.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.