Arrêté du 6 décembre 1983
Article 2 de l'Arrêté du 6 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983
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Version07/12/1983
Entrée en vigueur le 7 décembre 1983
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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