Arrêté du 10 décembre 1991
Article 1 de l'Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1974 fixant à titre transitoire les dispositions applicables à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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