Arrêté du 8 mai 1981 relatif à l'application de l'article 3 du décret n° 81-481 du 8 mai 1981 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	13 mai 1981
Dernière modification :	13 mai 1981

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Article 1

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Sauf dans la région d'Ile-de-France, le service visé à l'article 3 du décret susvisé du 8 mai 1981 est le service régional de l'aménagement des eaux, mis à cet effet à la disposition du ministre chargé de l'environnement par le ministre de l'agriculture.

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.