Arrêté du 9 décembre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1988 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 (code Sicovam n° 10018)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 décembre 1987 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,
Vu le décret n° 83-1026 du 2 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 ;
Vu les arrêtés des 2 décembre et 6 décembre 1983 relatifs à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983,
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 83-1026 du 2 décembre 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 21 décembre 1986, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,37 p. 100.
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 décembre 1988 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Décembre 1983 est de 187,40 F par obligation.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
A. DENIEL.
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
A. DENIEL.