Arrêté du 14 décembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément C.E.E. et à la vérification C.E.E. des appareils à pression soumis à une directive particulière du Conseil des communautés européennes
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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