Arrêté du 18 décembre 1989 portant abrogation de l'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 janvier 1990
Dernière modification :	1 janvier 1990

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-2, L. 241-3, L. 241-6, L. 241-11, D. 241-6 ;

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 128,

Article 1

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L'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1990.

Article 3

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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
R. RUELLAN