Arrêté du 11 décembre 1989 portant création de la conférence des conservateurs régionaux de l'inventaire général
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 1989 |
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création de la direction du patrimoine ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 85-410 du 3 avril 1985 relatif à la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France,
Les conservateurs régionaux de l'inventaire général en exercice constituent la conférence des conservateurs régionaux de l'inventaire général.
La conférence des conservateurs régionaux de l'inventaire général est placée auprès du sous-directeur de l'inventaire général.
Elle peut proposer au ministre pour être soumis à la Commission nationale de l'inventaire général tout plan ou programme de caractère interrégional.
Elle peut être chargée de toute enquête technique, scientifique ou administrative demandée par le sous-directeur de l'inventaire général ou par la Commission nationale de l'inventaire général.
Elle peut proposer au ministre pour être soumis à la Commission nationale de l'inventaire général tout plan ou programme de caractère interrégional.
Elle peut être chargée de toute enquête technique, scientifique ou administrative demandée par le sous-directeur de l'inventaire général ou par la Commission nationale de l'inventaire général.
Le sous-directeur de l'inventaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du patrimoine,
J.-P. BADY
Le directeur du patrimoine,
J.-P. BADY