Arrêté du 11 décembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 11 décembre 1989 portant création de la conférence des conservateurs régionaux de l'inventaire général
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1989
Entrée en vigueur le 30 décembre 1989
Les conservateurs régionaux de l'inventaire général en exercice constituent la conférence des conservateurs régionaux de l'inventaire général.
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