Arrêté du 11 décembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 1989 portant création de la conférence des conservateurs régionaux de l'inventaire général
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1989
Entrée en vigueur le 30 décembre 1989
La conférence des conservateurs régionaux de l'inventaire général est placée auprès du sous-directeur de l'inventaire général.
Elle peut proposer au ministre pour être soumis à la Commission nationale de l'inventaire général tout plan ou programme de caractère interrégional.
Elle peut être chargée de toute enquête technique, scientifique ou administrative demandée par le sous-directeur de l'inventaire général ou par la Commission nationale de l'inventaire général.
Elle peut proposer au ministre pour être soumis à la Commission nationale de l'inventaire général tout plan ou programme de caractère interrégional.
Elle peut être chargée de toute enquête technique, scientifique ou administrative demandée par le sous-directeur de l'inventaire général ou par la Commission nationale de l'inventaire général.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.