Arrêté du 26 décembre 1989
Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 1989 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1990
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
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