Article 3 de l'Arrêté du 24 février 1987 relatif au tarif de cession du plasma destiné au fractionnement

Chronologie des versions de l'article

Version07/03/1987

Entrée en vigueur le 7 mars 1987

La définition et le prix de cession des plasmas dits " de catégorie standard " sont les suivants :
- plasmas ne correspondant pas aux catégories définies dans les articles 2 et 4 : 149,50
- plasmas hyperlipidiques (opalescents) : 149,50
- plasmas dont la teneur en hémoglobine est comprise entre 50 milligrammes et 250 milligrammes par litre : 149,50
- plasmas dont le teneur en potassium est supérieure à 200 milligrammes par litre : 149,50
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 mars 1987

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).