Arrêté du 17 décembre 1987
Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 1987 relatif à la mise en place de liaisons informatisées entre l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/1987
Entrée en vigueur le 22 décembre 1987
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- numéro de sécurité sociale ;
- situation familiale ;
- formation ;
- diplômes ;
- vie professionnelle ;
- santé (travailleurs handicapés) ;
- situation indemnitaire.
- identité ;
- numéro de sécurité sociale ;
- situation familiale ;
- formation ;
- diplômes ;
- vie professionnelle ;
- santé (travailleurs handicapés) ;
- situation indemnitaire.
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