Arrêté du 7 octobre 1991
Article 1 de l'Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
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Entrée en vigueur le 22 novembre 1991
Modifié par : Arrêté du 18 août 1992 - art. 1, v. init.
Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatre semaines les médicaments :
- contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et à des concentrations non exonérées et figurant à la première partie de l'annexe du présent arrêté ;
- et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est "insomnie".
Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "Ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure à quatre semaines".