Arrêté du 14 mai 1986
Article 2 de l'Arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 août 2020
Modifié par : Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 2
En ce qui concerne les trajets limités à l'Europe, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux trajets en provenance et à destination de l'un des pays ou territoires suivants :
Europe continentale
Albanie.
Allemagne.
Andorre.
Autriche.
Belgique.
Biélorussie.
Bosnie-Herzégovine.
Bulgarie.
Croatie.
Danemark.
Espagne.
Estonie.
France.
Grèce.
Hongrie.
Italie.
Kosovo.
Lettonie.
Liechtenstein.
Lituanie.
Luxembourg.
Macédoine du Nord.
Moldavie.
Monaco.
Monténégro.
Pays-Bas.
Pologne.
Portugal.
République tchèque.
Roumanie.
Russie (partie située à l'ouest du 40e méridien uniquement).
Saint-Marin.
Serbie.
Slovaquie.
Slovénie.
Suisse.
Ukraine.
Vatican.
Iles Britanniques
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Iles Anglo-Normandes.
Scandinavie
Finlande.
Norvège.
Suède.