Arrêté du 4 novembre 1987 portant fixation des caractéristiques techniques des liaisons spécialisées à large bande de fréquence de qualité radiophonique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 21 novembre 1987
Dernière modification : 21 novembre 1987

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.,

Vu les articles D. 376, D. 377, D. 385, D. 421, D. 447 et D. 450 du code des postes et télécommunications ;

Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Article 1
Une liaison spécialisée à large bande de fréquence de qualité radiophonique est constituée par une voie de communication unidirectionnelle prolongée jusqu'aux points à desservir par des lignes terminales deux fils.
Elle permet d'assurer des transmissions monophoniques :
- de moyenne qualité en bande de fréquence 50-7 000 Hz ;
- de haute qualité en bande de fréquence 40-15 000 Hz,
ou elle permet d'assurer des transmissions stéréophoniques uniquement en bande de fréquence 40-15 000 Hz.
Ces trois types de liaisons spécialisées à large bande de fréquence de qualité radiophonique sont définies conformément à la recommandation N 10 du C.C.I.T.T.
Article 2
Une liaison spécialisée de qualité radiophonique destinée à des transmissions monophoniques est constituée par la mise en oeuvre d'un circuit à deux fils.
Une liaison spécialisée de qualité radiophonique destinée à des transmissions stéréophoniques est constituée par la mise en oeuvre de deux circuits à deux fils exploités dans le même sens de transmission et dont les caractéristiques techniques sont identiques.
Article 3
Chaque ligne terminale d'une liaison spécialisée de qualité radiophonique doit être équipée d'un dispositif d'essais par circuit à deux fils.
Toute installation terminale privée connectée à une liaison spécialisée de qualité radiophonique doit avoir reçu l'agrément ou une autorisation préalable de l'administration.
L'utilisateur d'une liaison spécialisée de qualité radiophonique est tenu :
- d'équiper en permanence chaque extrémité terminale d'un transformateur-séparateur de modulation 40-1 500 Hz par voie ;
- de n'émettre que sous une impédance de sortie n'excédant jamais 20 Ohms.