Arrêté du 24 novembre 1988
Article 1 de l'Arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1989
Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements suivants : Ardennes, Ariège, Calvados, Cantal, Corrèze, Dordogne, Mayenne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Seine-et-Marne, Haute-Vienne et Yonne.
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