Arrêté du 24 novembre 1988
Article 3 de l'Arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1989
Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
L'annexe jointe à l'arrêté du 12 janvier 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Drôme conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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