Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs des compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des gens de mer, des mineurs, de la R.A.T.P., de la Banque de France et des militaires de carrière, d'autre part, pour l'année 1990.

Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation instituée par l'article L. 134-1 susvisé sont fixées comme suit :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale : 1 447 377 967 F
Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines : 3 908 777 481 F
Société nationale des chemins de fer français : 3 552 448 768 F
Etablissement national des invalides de la marine : 539 295 786 F
Régie autonome des transports parisiens : 94 474 050 F