Arrêté du 13 décembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 1989 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Décembre 1989
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/1989
Entrée en vigueur le 15 décembre 1989
Le montant de l'émission d'obligations 8,125 p. 100 Mai 1999 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,770 milliards de francs.
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