Arrêté du 13 décembre 1989
Article 3 de l'Arrêté du 13 décembre 1989 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Décembre 1989
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/1989
Entrée en vigueur le 15 décembre 1989
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.