Arrêté du 30 novembre 1989 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au diplôme d'Etat d'ambulancier
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 septembre 2007 |
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre Ier bis ;
Vu le décret n° 77-14 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme ;
Vu le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment ses articles 3 et 18,
Les personnes exerçant la profession d'ambulancier depuis au moins huit ans à la date de publication du présent arrêté en tant que transporteurs sanitaires non agréés, et titulaires du brevet national de secourisme, pourront obtenir le diplôme d'Etat d'ambulancier, prévu à l'article 3 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé, moyennant un enseignement et un contrôle des connaissances organisés dans les conditions suivantes.
Des sessions aménagées ont lieu à leur intention et portent sur le programme suivant, destiné à compléter leur expérience professionnelle :
1. Enseignement réglementaire et administratif : organisation et réglementation de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
2. Enseignement médico-technique : gestes de première urgence et déroulement d'un transport sanitaire.
Le détail du programme figure en annexe du présent arrêté (1).
(1) L'annexe à cet arrêté paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère n° 89-52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.
1. Enseignement réglementaire et administratif : organisation et réglementation de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
2. Enseignement médico-technique : gestes de première urgence et déroulement d'un transport sanitaire.
Le détail du programme figure en annexe du présent arrêté (1).
(1) L'annexe à cet arrêté paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère n° 89-52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.
Le contrôle des connaissances à l'issue de cette formation porte sur un cas concret de transport sanitaire, destiné à mettre en lumière l'expérience professionnelle, le comportement, les connaissances du candidat, et son aptitude à effectuer dans des conditions satisfaisantes des transports sanitaires.