Arrêté du 5 novembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2004Art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.