Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 janvier 2022 |
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
Vu l'article 24 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,
Arrête :
L'affichage de l'autorisation prévue à l'article R. 621-16 du code du patrimoine est assuré par les soins du bénéficiaire de l'autorisation sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres.
Ce panneau indique le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d'oeuvre, la date de l'autorisation et la nature des travaux sur le monument. Il indique également l'adresse du service de la direction régionale des affaires culturelles où le dossier peut être consulté. Il mentionne les voies et délais de recours.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.
L'arrêté du 1er juillet 1997précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques est abrogé.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément
Publication au Journal officiel du 13 janvier 2022 de l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des Monuments Historiques.